Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 25 août 2026
Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès à la plateforme, au site web et à l’API API Stock, ainsi que leur utilisation (ensemble, le « Service »), exploités par API Stock (« nous »). En accédant au site web ou en continuant à l’utiliser, en créant un compte, en générant une clé API ou en envoyant une requête à l’API, vous acceptez les présentes Conditions, y compris la collecte d’analyses décrite dans nos Politiques de confidentialité et relatives aux cookies. Si vous acceptez les présentes Conditions au nom d’une entreprise, vous confirmez être habilité à l’engager juridiquement.
1. Présentation du Service
API Stock est un agrégateur. Nous mettons à disposition, derrière une API unique, une clé API unique et un solde prépayé unique, des modèles de génération exploités par des tiers — pour la vidéo, l’image, l’audio et le texte. Nous ne sommes pas les développeurs de ces modèles : nous transmettons votre requête à un fournisseur en amont, téléchargeons le résultat dans notre espace de stockage et vous le renvoyons.
- Le catalogue des modèles disponibles évolue. Nous pouvons à tout moment ajouter, remplacer, modifier le prix, déclarer obsolète ou retirer n’importe quel modèle, notamment parce qu’un fournisseur en amont l’a modifié ou retiré.
- Une requête peut être traitée par n’importe quel fournisseur que nous avons configuré pour ce modèle. Si le fournisseur principal échoue, nous relançons automatiquement la même génération auprès d’un fournisseur de secours.
- Rien dans le Service ne garantit qu’un modèle, un fournisseur, une latence ou une qualité de sortie particulière restera disponible.
- Nous utilisons Google Analytics pour comprendre le trafic, l’utilisation des pages et le parcours de conversion du produit. En accédant au site web ou en continuant à l’utiliser, vous consentez à la collecte d’analyses décrite dans nos Politiques de confidentialité et relatives aux cookies. Si vous n’êtes pas d’accord, ne continuez pas à utiliser le site web et bloquez ou supprimez les cookies d’analyse dans les paramètres de votre navigateur.
2. Conditions d’éligibilité et comptes
Vous devez avoir au moins 18 ans, ou avoir atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction, et être légalement capable de conclure un contrat. Vous devez fournir des informations d’inscription exactes et les tenir à jour.
- Vous êtes responsable de tout ce qui se produit dans le cadre de votre compte, y compris de l’utilisation et des frais engagés par toute personne à laquelle vous en avez donné l’accès.
- Un compte par personne ou entité. La création de plusieurs comptes pour obtenir plusieurs fois le solde de bienvenue ou contourner une suspension constitue une violation des présentes Conditions.
- Vous devez nous informer rapidement si vous pensez que votre compte ou une clé API a été compromis.
3. Clés API
Les clés API authentifient les requêtes adressées à l’API et sont équivalentes à votre mot de passe.
- Gardez vos clés secrètes. Ne les intégrez pas dans du code côté client, des dépôts publics ou des applications distribuées.
- Vous pouvez créer, désactiver, régénérer et supprimer des clés depuis le tableau de bord à tout moment. La désactivation ou la suppression d’une clé empêche son fonctionnement.
- Toute utilisation authentifiée par une clé valide est imputée à votre solde et considérée comme autorisée par vous, y compris l’utilisation par un tiers qui a obtenu votre clé.
- Nous pouvons révoquer une clé sans préavis si nous pensons raisonnablement qu’elle a été divulguée ou qu’elle est utilisée pour enfreindre les présentes Conditions.
4. Solde prépayé, tarification et facturation
Le Service est strictement prépayé. Votre solde est libellé en dollars américains et diminue au fur et à mesure que vous utilisez le Service ; il n’y a ni facturation différée, ni abonnement, ni ligne de crédit.
- Le prix de chaque modèle est publié dans le catalogue et sur la page de ce modèle ; c’est le prix appliqué au moment où votre requête est acceptée. Les prix peuvent changer ; une modification ne s’applique jamais rétroactivement à une requête déjà acceptée.
- Les générations de médias sont facturées par génération. Les requêtes de chat (LLM) sont facturées par jeton consommé, sur la base de l’utilisation indiquée par le fournisseur en amont.
- Le prix d’une requête est calculé et le montant débité avant son envoi. Si votre solde est insuffisant, la requête est rejetée et aucun montant n’est facturé.
- Si une génération échoue finalement — y compris après toutes les tentatives auprès des fournisseurs de secours — le montant facturé pour celle-ci est automatiquement recrédité sur votre solde. Une génération qui aboutit est facturée même si vous n’êtes pas satisfait du résultat.
- Le solde constitue un paiement anticipé du Service. Il ne s’agit pas d’un dépôt ni de monnaie électronique, il ne produit aucun intérêt et ne peut être transféré entre comptes ni retiré en espèces.
5. Rechargements et remboursements
Vous pouvez recharger votre solde avec un forfait fixe ou un montant personnalisé, dans les limites minimale et maximale affichées lors du paiement. Les paiements sont traités par nos partenaires acquéreurs ; nous ne recevons ni ne stockons jamais les données de votre carte ou les identifiants de votre portefeuille.
- Les paiements en cryptomonnaie sont crédités une fois la transaction confirmée par le réseau de paiement. Les paiements par carte sont crédités une fois le règlement confirmé par l’acquéreur. La confirmation peut prendre plus de temps que la redirection vers le tableau de bord.
- Les montants bonus accordés en plus d’un forfait payé sont promotionnels et ne sont pas remboursables en espèces.
- Vous pouvez demander le remboursement d’un solde inutilisé dans les 30 jours suivant le rechargement qui l’a crédité, déduction faite de tout montant déjà dépensé et de tout bonus promotionnel non remboursable. Les remboursements sont effectués selon le mode de paiement d’origine lorsque l’acquéreur le permet.
- Nous ne remboursons pas le solde déjà dépensé pour des générations terminées avec succès.
- Si nous résilions votre compte pour violation des présentes Conditions, tout solde restant peut être perdu.
- Un paiement en cryptomonnaie envoyé pour un montant différent de celui facturé, ou après l’expiration de la facture, peut ne pas être crédité automatiquement. Contactez le support en indiquant la référence de la transaction.
6. Fournisseurs de modèles en amont
Chaque modèle est exploité par un tiers selon ses propres conditions et sa propre politique de contenu. En utilisant un modèle via le Service, vous acceptez également les conditions du fournisseur qui le fournit.
- Nous transmettons votre requête au fournisseur, y compris votre prompt et tout média auquel vous faites référence. N’envoyez pas via un modèle de contenu que vous n’êtes pas autorisé à communiquer à un sous-traitant tiers.
- Si un fournisseur rejette une requête en vertu de sa politique de contenu, ce rejet est définitif. Nous ne réessayons pas cette requête auprès d’un autre fournisseur et, puisqu’aucune génération n’est produite, le montant facturé est remboursé.
- Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité, des résultats ou des décisions de modération d’un fournisseur, ni des modifications apportées à ses propres conditions.
- Les fournisseurs peuvent être désignés comme bénéficiaires tiers de la présente section.
7. Votre contenu et le résultat
« Entrée » désigne les prompts, paramètres, images, fichiers audio et autres éléments que vous envoyez. « Résultat » désigne ce qu’un modèle renvoie pour votre requête.
- Vous conservez tous les droits que vous détenez déjà sur votre Entrée. Vous déclarez en être propriétaire ou être autorisé à l’utiliser, et que son envoi à nous-mêmes et au fournisseur concerné ne porte atteinte aux droits de personne.
- Vous nous accordez une licence limitée pour héberger, transmettre, traiter et stocker votre Entrée et votre Résultat uniquement afin d’exploiter le Service — acheminer la requête, produire et fournir le résultat, le facturer et vous assister. Nous n’utilisons pas votre Entrée ni votre Résultat pour entraîner des modèles.
- Entre vous et nous, vous êtes propriétaire du Résultat, dans la mesure où il peut faire l’objet d’un droit de propriété. Dans certaines juridictions, le résultat d’un modèle peut ne pas être protégeable par le droit d’auteur, et un résultat identique ou similaire peut être généré pour d’autres utilisateurs.
- Nous ne vérifions pas les Résultats. Ils peuvent être inexacts, offensants ou ressembler à des œuvres existantes. Il vous incombe de les examiner avant toute utilisation et d’assumer les conséquences de leur utilisation.
- Les médias générés sont stockés dans notre espace de stockage pendant une durée de conservation limitée, indiquée dans le journal d’utilisation, puis supprimés. Téléchargez tout ce que vous souhaitez conserver.
8. Utilisation acceptable
Vous ne pouvez pas utiliser le Service, ni autoriser quiconque à l’utiliser, pour :
- enfreindre toute loi ou porter atteinte à tout droit de propriété intellectuelle, au respect de la vie privée ou au droit à l’image ;
- générer du contenu sexuel impliquant des mineurs, ou tout contenu sexualisant un mineur, sous quelque forme que ce soit ;
- créer des images intimes non consensuelles, ou une ressemblance, une voix ou une personnalité d’une personne réelle à des fins de tromperie, de harcèlement, de diffamation ou de fraude ;
- produire de la désinformation, usurper l’identité d’une personne ou d’une organisation, ou générer du contenu destiné à des escroqueries, à l’hameçonnage ou à des logiciels malveillants ;
- générer du contenu qui incite à la violence ou à la haine envers une personne ou un groupe ;
- contourner, désactiver ou sonder nos limites de débit, quotas, systèmes de facturation ou d’authentification, ou les contrôles équivalents d’un fournisseur en amont ;
- revendre, sous-licencier ou proposer le Service comme agrégateur concurrent, ou l’utiliser pour créer un service substantiellement similaire ;
- extraire le contenu du Service, ou l’utiliser d’une manière qui en dégrade le fonctionnement pour les autres utilisateurs.
9. Limites de débit, quotas et usage équitable
L’API est soumise à des limites de débit. Nous pouvons appliquer, modifier ou renforcer les limites par compte ou par clé afin de protéger le Service et de respecter les limites que nos fournisseurs nous imposent. Une utilisation soutenue qui dégrade de manière significative le Service pour les autres utilisateurs peut être limitée ou suspendue.
10. Disponibilité, assistance et absence de SLA
Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible et d’assurer automatiquement le basculement entre les fournisseurs, mais le Service est fourni sans garantie contractuelle de disponibilité, de latence ou de débit, sauf si nous en avons convenu séparément avec vous par écrit. Les opérations de maintenance, les pannes des fournisseurs et les conditions du réseau peuvent interrompre le Service.
11. Suspension et résiliation
Vous pouvez cesser d’utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment.
- Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès, avec ou sans préavis, si vous enfreignez les présentes Conditions, si la loi ou un fournisseur en amont nous y oblige, ou si nous soupçonnons raisonnablement une fraude ou un usage abusif du système de paiement ou de solde.
- Lorsque le manquement est mineur et peut être corrigé, nous vous avertirons normalement en premier lieu.
- À la résiliation, vos clés API cessent de fonctionner. Les sections qui, par leur nature, doivent survivre — obligations de paiement, licences accordées, exclusions de garantie, limitations de responsabilité, indemnisation et droit applicable — restent en vigueur.
12. Modifications
Nous pouvons modifier le Service et les présentes Conditions. Nous publierons les Conditions mises à jour avec une nouvelle date d’entrée en vigueur et, pour les modifications qui réduisent de manière significative vos droits, nous vous en informerons raisonnablement à l’avance par e-mail ou dans le tableau de bord. Le fait de continuer à utiliser le Service après l’entrée en vigueur d’une modification signifie que vous l’acceptez. Si vous ne l’acceptez pas, cessez d’utiliser le Service et demandez le remboursement de votre solde inutilisé conformément à la section 5.
13. Exclusions de garantie
Dans toute la mesure permise par la loi, le Service est fourni "en l’état" et "selon les disponibilités", sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon, d’exactitude ou de fonctionnement ininterrompu. Nous ne garantissons pas que les Résultats seront exacts, licites, originaux ou adaptés à un usage particulier. Le Service n’est pas conçu pour la prise de décisions médicales, juridiques, financières, critiques pour la sécurité ou présentant tout autre risque élevé, et ne doit pas être utilisé à cette fin sans contrôle humain indépendant.
14. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi : nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, particuliers, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de bénéfices, de revenus, de données, de clientèle ou d’opportunités commerciales, quelle qu’en soit la cause. Notre responsabilité totale et cumulée découlant du Service ou s’y rapportant est limitée au montant le plus élevé entre (a) la somme que vous nous avez versée au cours des douze mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation et (b) 100 $US. Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue, notamment en cas de fraude ou de décès ou dommage corporel causé par une négligence.
15. Indemnisation
Vous nous défendrez, nous indemniserez et nous dégagerez, ainsi que nos sociétés affiliées, de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation, perte, responsabilité et de tout frais juridique raisonnable découlant de vos Entrées, de votre utilisation des Résultats, de votre violation des présentes Conditions ou des conditions d’un fournisseur en amont, ou de la violation des droits d’un tiers.
16. Confidentialité et commentaires
Chaque partie protégera les informations non publiques de l’autre partie qui lui sont communiquées dans le cadre du Service et ne les utilisera qu’à cette fin. Si vous nous envoyez des commentaires ou des suggestions, vous nous accordez une licence perpétuelle, irrévocable et libre de redevances pour les utiliser sans aucune obligation envers vous.
17. Dispositions générales
- Les présentes Conditions, conjointement avec la Politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant le Service.
- Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans notre consentement écrit. Nous pouvons les céder à une société affiliée ou dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’une cession d’actifs.
- Si une disposition est jugée inapplicable, le reste demeure en vigueur.
- Le fait que nous n’appliquions pas une disposition ne constitue pas une renonciation à celle-ci.
- Nous ne sommes pas responsables d’un manquement à nos obligations causé par des événements échappant raisonnablement à notre contrôle.
- Vous consentez à recevoir nos notifications par voie électronique, à l’adresse e-mail associée à votre compte.
18. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit du lieu où nous sommes établis ainsi que par les règles internationales applicables au commerce transfrontalier. Avant d’engager une procédure, soumettez-nous le litige par e-mail à l’adresse [email protected] ; les deux parties tenteront ensuite de le régler de bonne foi dans un délai de 30 jours. Chaque partie peut demander des mesures injonctives auprès de tout tribunal compétent afin de protéger sa propriété intellectuelle. Lorsque vous traitez avec nous en tant que consommateur, aucune disposition des présentes ne vous prive de la protection des règles impératives de votre pays de résidence ni de votre droit d’engager une procédure devant ses tribunaux.
19. Contact
Questions concernant les présentes Conditions et toute notification que vous devez nous adresser en vertu de celles-ci : [email protected].